Fernand Morel

De: Morel (Fernand)
conseiller prud'homme honoraire, ancien commissaire aux comptes ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Morel (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie
Objet:
à
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994